Les marchés publics de services (concours, mandats d’étude parallèles, appels d’offres), 1e partie

Cette formation sur les marchés publics a pour objectif d’offrir un perfectionnement dans les marchés de services (concours, mandats d’étude parallèles et appels d’offres) aux mandataires et représentant∙es des maîtres d’ouvrage publics.

Le cours fournit les notions de base juridiques et apporte les dernières nouveautés en matière de passations des marchés publics. La qualité d’un ouvrage dépend étroitement du choix de la juste forme de mise en concurrence. Après avoir défini ses exigences/besoins, le maître d’ouvrage doit déterminer cet élément décisif pour la réussite d’un projet. Une bonne connaissance des possibilités offertes par les règlements SIA 142, 143 et 144, dans le respect de la législation sur les marchés publics, permet d'obtenir la qualité souhaitée.

Programme

  • Cadre juridique des marchés publics dans les domaines de l’architecture de l’ingénierie et des branches apparentées ;
  • Modalités de définition de ses exigences et besoins, en particulier selon le nouveau règlement SIA 101 ;
  • Les différentes formes de mise en concurrence ;
  • Le concours (règlement SIA 142 / 2009)
  • Les mandats d’étude parallèles (règlement SIA 143 / 2009)
  • L’appel d’offres de prestations (règlement SIA144 / 2013)
  • Choix de la juste forme de mise en concurrence et du type de procédure appropriée pour obtenir un ouvrage de la plus haute qualité dans un délai pour un coût maitrisé.

Objectifs de la formation

Cette formation destinée aux mandataires ainsi qu’aux représentant∙es des maîtres d’ouvrage publics permet de se perfectionner dans un domaine vaste et complexe, celui des marchés publics. La mise en concurrence des mandats d’architecture, d’ingénierie et des autres domaines apparentés émanent d’une culture et d’un savoir-faire particuliers, qui s'acquiert ici par cette formation continue basée sur les cadres législatifs et réglementaires au niveau cantonal et fédéral.

Groupes cibles

Formation destinée aux mandataires architectes et ingénieur∙es dans le domaine de la construction ainsi qu’aux représentant∙es des maîtres d’ouvrage publics.

Intervenant

Daniele Graber

lic. iur. et ing. dipl. ETS,

VIALEX Avocats, Zurich

Inscription

Coût

Etudiant.es et jeunes -30 ans: CHF 150.-

Membre bureau SIA : CHF 406.-

Membre individuel SIA : CHF 493.-

Non membre : CHF 580.-


Date / Lieu / Heure

  • 31.10.22, Lausanne EPFL, 13h30 - 17h30

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.